APRÈS ART. 11	N°43	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°43
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de deux ans à compterde l’entrée en vigueur de l’article 1er de laprésente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapportd’évaluation des dispositions de ce mêmearticle 1er, en précisant ses effets sur l’accès,le retour et le maintien dans l’emploi des personnes les plusdurablement éloignées du marché du travail.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, travaillé en lienavec le Collectif Handicaps, prévoit la remise d’un rapportd’évaluation du présent article avant 2027, en précisant ses effetssur l’accès, le retour et le maintien dans l’emploi des personnesles plus durablement éloignées du marché du travail.
Cette évaluation est d’autant plusnécessaire que le service public de l’emploi vient déjà de voir lesmodalités d’accompagnement des demandeurs d’emploi en situation dehandicap évoluer récemment dans le cadre de la mise en place dulieu unique d’accompagnement proposé entre Pôle Emploi et le réseaudes Cap Emploi, qui n’a pas fait l’objet d’une évaluationsusceptible d’alimenter les travaux autour de la mise en place deFrance travail.
Il aurait été judicieux deprésenter une évaluation du rapprochement entre Pôle emploi et lesCap emploi à l’oeuvre depuis 2019. D’autant que les remontées duterrain ne sont pas toutes positives. 
De la même manière qu’il aurait étéjudicieux d’attendre l’évaluation des expérimentations préfigurantFrance Travail, lancées en avril 2023, avant toutegénéralisation.
A minima, il convient de réaliserune vraie évaluation du présent article, et plus globalement duprojet “France Travail”, qui suscite d’ores et déjà de grandescraintes. Tel est le sens du présent amendement.