ART. 4	N°432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°432
présenté par
M. Bazin, M. Viry et M. Juvin
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ARTICLE 4
À la fin de la première phrase del’alinéa 57, substituer aux mots : 
« et les présidents desconseils départementaux concernés »
les mots : 
« , les présidents desconseils départementaux et les maires concernés. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel que les comitésterritoriaux France Travail de niveau local soient institués enaccord avec les territoires. Pour cela, cet amendement impose aureprésentant de l’État de consulter les maires concernés avant deles créer.