ART. 4	N°435	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°435
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 57, insérerl’alinéa suivant :
« Le comité local FranceTravail comprend notamment les représentants locaux de l’État, dela région, des organisations syndicales de salariés et desorganisations professionnelles d’employeurs représentatives auniveau national et interprofessionnel. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la composition des comitéslocaux doit être agile pour pouvoir associer tous les acteursidoines, il convient néanmoins de préciser la composition du noyaudur de ce comité afin qu’aucune partie intéressée ne soit oubliéeet tout particulièrement les partenaires sociaux qui sont membresdu Bureau du CREFOP, dont la composition est déterminée à l’articleL. 6123‑3 du code du travail.
 
Les représentants des partenaires sociaux dans les territoirescontribuent en tant que bénéficiaires (entreprises et demandeursd’emploi) des services de Pôle emploi et du futur réseau FranceTravail à aborder les problématiques de manièreglobale. 
 
Et la présence des organisations syndicales d’employeurs au seindes comités locaux est indispensable pour contribuer au retour àl’emploi des citoyens, car elles seules sont en mesure dereprésenter et de porter la voix de toutes les entreprises quelsque soient leur taille et leur secteur d’activité qui participent àl’attractivité économique, sociale, culturelle desterritoires.