ART. PREMIER	N°439	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°439
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 20.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lapossibilité pour un conseil départemental de déléguer sa compétenced’orientation et d’accompagnement des allocataires du RSA àl’opérateur France Travail. En effet, cette possibilité remet encause la spécificité du suivi de ces allocataires par les équipespluridisciplinaires, les travailleurs sociaux et les conseillers eninsertion des conseils départementaux. De plus, si la volonté duGouvernement est réellement d’assurer à chaque allocataire du RSAun accompagnement durable et de qualité, cette dispositioncontourne un problème essentiel qui est celui des moyens desconseils départementaux pour assurer cette mission.