ART. 2	N°44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°44
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
------------
ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’article 2 pour plusieurs raisons : 
D’abord, car il prévoit deremplacer l’actuel projet Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) etle contrat d’engagement réciproque des allocataires du RSA par uncontrat d’engagement unique, dans lequel la notion d’engagementréciproque disparait alors qu’elle est pourtant clé. 
Le risque d’une telle rédaction estde traiter indifféremment les demandeurs d’emploi immédiatementdisponibles et les bénéficiaires du RSA, en oubliant à terme ladiversité des publics. 
Tel que rédigé, cet article faitcraindre une perte de souplesse de la part des conseillers dansl’accompagnement proposé à chaque personne, avec le risqued’entrainer de l’uniformisation là où il faudrait valoriserl’individualisation. 
Par ailleurs, cet article porte enson sein la logique d’une conditionnalité des prestations RSA etchômage; logique largement renforcée au Sénat avec l’intégrationd’une durée minimum d’activité par semaine. Encore une fois, cettelogique nie le travail des professionnels qui proposent etréalisent en lien avec la personne accompagnée un parcours adapté àses contraintes et ses aspirations. Une réelle avancée aurait étéd’investir plus largement dans l’accompagnement avec des moyensfinanciers et humains à la hauteur, plutôt que d’alimenter undiscours stigmatisant qui se heurtera à l’impossibilité, dans laréalité, de tenir cet engagement d’activitéshebdomadaires. 
Les auteurs du présent amendementdéfendent au contraire une logique de souplesse, de parcours”cousus main”, à rebours d’une logique de contrainte et decomptabilité qui ne garantit en rien la qualité del’accompagnement. L’application d’une mesure uniforme etimposée est très loin de la réalité des personnes accompagnées,parfois en grande difficultés.