ART. 4	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°440
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
Supprimer l’alinéa 63.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les conférences des financeurs sontredondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ontpas lieu d’être à partir du moment où chaque niveau de collectivitéexerce sa compétence.