ART. 4	N°441	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°441
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
À l’alinéa 63, après lemot :
« réunir »,
insérer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement constitue unamendement de repli dans l’hypothèse où l’amendement prévoyant lasuppression des conférences de financeurs ne serait pas retenu.