ART. PREMIER	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°443
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À la seconde phrase del’alinéa 22, supprimer les mots :
« , le caséchéant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
S’il s’agit d’assurer à chaquedemandeur d’emploi un accompagnement de qualité et durable, sonorientation doit se décider en prenant en compte la globalité de sasituation sociale et professionnelle et dans ce cadre, seséventuelles “difficultés particulières” doivent nécessairement êtreprises en considération et non seulement “le cas échéant”.