ART. 4	N°444	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°444
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 4
 
À la fin de l’alinéa 67,substituer aux mots : 
« un ou plusieursreprésentants de collectivités territoriales ou de groupements decollectivités territoriales, désignés par le représentant de l’Étatdans la région, après avis des représentants des collectivitésterritoriales membres du comité local »
les mots :
« le président du conseilrégional ou son représentant. Le président du conseil régionalpeut, après concertation des membres du comité local, décider dedéléguer la co-présidence du comité à un maire ou à un présidentd’établissement public de coopération intercommunale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Sénat a souhaité que laco-présidence des comités locaux de France Travail soit assuréeconjointement par le représentant de l’État et un ou plusieursreprésentants de collectivités territoriales ou de groupements decollectivités, désignés par l’association départementalereprésentant les communes et intercommunalités dudépartement.
Ce faisant, cela empêche quasi mécaniquement le président duconseil régional de pouvoir co-présider ces comités.
Or, il est essentiel de remettre les régions au centre de lagouvernance de ces comités, et ce pour plusieurs raisons.
En premier lieu, le rapport de la mission de préfiguration FranceTravail d’avril 2023 avait expressément prévu (cf. page 205) queles comités locaux France Travail puissent être co-présidés par lepréfet de région et le président du conseil régional.
L’articulation entre le niveau local et l’échelon régional est eneffet primordiale pour gagner la bataille du plein emploi.
En deuxième lieu, c’est ce que démontrent au quotidien lesinstances constituées par les régions, telles les CLEFOP en Pays dela Loire, les CODEVE en Centre-Val de Loire, les CATEF enNormandie, la Mobilisation pour l’emploi en Grand Est, ou encore leSPEL en Hauts-de-France.
Et d’ailleurs, un comité local France Travail sous co-présidenceÉtat-région est déjà expérimenté depuis juin 2023 enHauts-de-France dans le cadre du protocole de préfiguration signéle 8 juin par l’État et la région.
En Pays de la Loire, le protocole de préfiguration signé le1er juin dernier prévoit de simplifier et rendre plusefficace la gouvernance publique du champemploi-formation-orientation-insertion « en s’appuyant, surles instances de gouvernance en place, en particulier le CREFOP etses déclinaisons territoriales, les CLEFOP ».
 
Parallèlement et dans un souci de souplesse, le présent amendementprévoit que le président du conseil régional pourra, aprèsconcertation des membres du comité local, décider de déléguer laco-présidence du comité à un maire ou à un présidentd’établissement public de coopération intercommunale. Lapossibilité « d’organisation à la carte » en fonction descaractéristiques de chaque territoire permettra de garantir lacapacité d’adaptation aux enjeux économiques et sociaux propres àchaque bassin de vie et d’emploi.