ART. 4	N°448	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°448
présenté par
M. Bazin et M. Viry
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ARTICLE 4
À la fin del’alinéa 67, substituer aux mots : 
« le représentant de l’Étatdans la région, après avis des représentants des collectivitésterritoriales membres du comité local. »
les mots :
« les associationsdépartementales représentant les communes et intercommunalités dudépartement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à rétablirla désignation de la co-présidence au niveau local parles associations départementales représentant les communes etintercommunalités du département.
Cet amendement prend en comptele fait qu’il existe plus d’une association départementalereprésentant les maires (par exemple, au sein d’un département, ilpeut y avoir une association des maires et une association desmaires ruraux).