ART. PREMIER	N°449	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°449
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
Après l’alinéa 31, insérer lesdeux alinéas suivants :
« 6° Les acteursmobilisés dans le cadre des plans locaux pluriannuels pourl’insertion et l’emploi mentionnés àl’article L. 5131‑2 ;
« 7° Les maisons del’emploi mentionnées à l’article L. 5313‑1. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à compléter laliste des organismes référents vers lesquels peuvent être orientéesles demandeurs d’emploi pour intégrer explicitement des acteursterritoriaux œuvrant dans leur orientation et leur accompagnementen vue de veiller à la complémentarité des outils du service publicde l’emploi au niveau national et local.