ART. 4	N°452	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°452
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE 4
À l’alinéa 73, après lemot : 
« composition »
insérer les mots : 
« , qui garantit laparticipation des représentants des usagers, notamment en situationde handicap, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir laprésence des demandeurs d’emploi en situation de handicap et desassociations représentatives de ces personnes dans la gouvernanceterritoriale de France Travail. 
Alors que le SPE se voit confierdavantage de missions concernant les travailleurs handicapés, ilsemble utile que le champ du handicap soit présent dans lesdifférents comités de pilotage et de suivi de FranceTravail.