APRÈS ART. 11	N°460	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°460
présenté par
M. Bazin
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport évaluant le rapprochement entre PôleEmploi et Cap Emploi, notamment ses effets sur l’accompagnement desdemandeurs d’emploi en situation de handicap.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le nouveau « cadre decoopération » que représente France Travail interroge sur lerécent rapprochement entre Cap Emploi et Pôle Emploi. Alors que leslieux uniques d’accompagnement (LUA) ne fonctionnent que depuisdébut 2022, il est ici envisagé de renforcer cettedynamique. 
Mais, a-t-on laissé suffisamment detemps à ces nouvelles modalités d’accompagnement d’être pleinementeffectives et a-t-on fait une évaluation précise de cerapprochement avant d’en prévoir la montée engamme ? 
Si oui, des résultats objectifsdoivent être présentés ; sinon, il semble essentiel de lefaire avant de mettre en place un nouveau système. Cet amendementdemande donc au Gouvernement de remettre un rapport évaluant lerapprochement entre Cap Emploi et Pôle Emploi, avant l’entrée envigueur de France Travail. Cette évaluation doit associer lespersonnes concernées et les associations représentatives despersonnes en situation de handicap.