ART. 6	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°463
présenté par
M. Bazin, M. Viry et M. Juvin
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 5 par lesmots :
« et les communes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les communes ont parfoisconnaissance de personnes très éloignées de l’emploi. 
L’objet de cet amendement est doncde préciser que les organismes chargés du repérage et del’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées del’emploi mettront en oeuvre leurs actions en lien avec les membresdu réseau France Travail  et  les communes.