APRÈS ART. 11	N°466	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°466
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 11, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementtransmet au Comité national France travail un rapport évaluant lesmoyens humains et financiers nécessaires à la mise en œuvre du I del’article 1er de la présente loi.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rappeler quela mise en oeuvre des dispositions du présent article supposed’évaluer au préalable les moyens humains et financiers nécessairesafin d’assurer un accompagnement durable, global et individualiséde chaque demandeur d’emploi.