ART. PREMIER	N°472	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°472
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase del’alinéa 40, substituer au mot :
« tard »
le mot :
« tôt ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à permettre auComité national France travail, dont la mise en place est prévuepar le présent projet de loi au 1er janvier 2024 dejouer pleinement son rôle en examinant les conditions depossibilité de mise en oeuvre des dispositions contenues dans cetarticle 1er.