ART. 10	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°480
présenté par
Mme Le Nabour
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ARTICLE 10
À l’alinéa 27, après lemot :
« calendrier »,
insérer les mots :
« de réalisation ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendementrédactionnel.