ART. 2	N°490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°490
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article 2 substitue au projetpersonnalisé d’accès à l’emploi et au contrat d’engagementréciproque des allocataires du RSA, un contrat d’engagement quisera obligatoire pour tout inscrit sur la liste des demandeursd’emploi. Or, ce contrat, en visant à l’uniformisation des droitset des devoirs pour des personnes aux parcours de vie etprofessionnels différents, apparaît davantage comme une réponsestéréotypée pour tous plutôt que comme le cadre d’un accompagnementindividuel et durable. De surcroît, il entretient la confusionentre le revenu de remplacement assurantiel qu’est l’allocationchômage et la prestation sociale de solidarité qu’est le RSA. Lesconséquences sur la définition du “plan d’action” et de l’ “offreraisonnable d’emploi” sont non négligeables et, telles queformulées dans cet article 2, sont au désavantage des inscrits surla liste des demandeurs d’emploi. Pour toutes ces raisons, lesauteurs de cet amendement souhaitent la suppression de l’article2.