ART. 2	N°494	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°494
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 5, substitueraux mots :
« et signe, »
les mots :
« conjointement ».
II. – En conséquence, au mêmealinéa, après le mot :
« réciproque »,
insérer les mots :
« et librementdébattu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise àréintroduire pleinement la notion de réciprocité et d’élaborationconjointe, sur la base d’une libre discussion, du contratd’engagement liant le demandeur d’emploi à son référent en matièred’accompagnement vers l’emploi.