ART. 2	N°496	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°496
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Jumel, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 7, après le mot :
« œuvre »,
insérer les mots :
« dans le cadre du servicepublic de l’emploi ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles mesures d’accompagnement du demandeur d’emploi s’inscrirontdans le cadre du service public de l’emploi ainsi que le précisel’actuel projet personnalisé d’accès à l’emploi.