ART. 2	N°497	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°497
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 7, supprimer les mots :
« et, le caséchéant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser queles actions de formation et de levée des freins périphériques àl’emploi ne peuvent être envisagées « le cas échéant ».Elles doivent faire systématiquement partie des engagements prispar l’organisme référent.