ART. 2	N°498	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°498
présenté par
M. Bazin et M. Viry
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, supprimer les mots : 
« , si cela s’avère adapté àla situation particulière du demandeur d’emploi et aux difficultésqu’il rencontre, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si la commission a maintenu les 15heures d’activité, elle a vidé cette mesure de sa substance suite àl’amendement du rapporteur qui prévoit que cette durée d’activités’applique si cela s’avère adapté à la situation de la personne. Enconséquence, et afin de garantir l’efficacité de cette mesure,l’objet de cet amendement est de rétablir cette obligation dans saforme adoptée au Sénat.