ART. 2	N°500	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°500
présenté par
M. Dharréville, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
------------
ARTICLE 2
À la fin de l’alinéa 8,supprimer les mots : 
« , parmi lesquels sonassiduité et sa participation active aux actions prévues par leplan mentionné au 3° du présent II ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimerl’inscription dans le code du travail des mentions, extrêmementinfantilisantes, d’ « assiduité » et de« participation active » pour qualifier« l’engagement » des demandeurs d’emploi.