ART. 2	N°502	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°502
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« Les engagements auxquels esttenu, au titre du présent contrat d’engagement, le demandeurd’emploi, tiennent compte des sujétions particulières auxquellescelui-ci est astreint, notamment en matière de garde d’enfants oudu rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée oumalade. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu depropositions formulées par le Collectif Alerte, vise à ce que lecontrat d’engagement tienne compte de certaines sujétionspersonnelles du demandeur d’emploi et en particulier de celles d’unparent isolé avec un enfant en situation de handicap, d’un aidantou encore d’une femme enceinte isolée.