ART. 2	N°515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°515
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrase del’alinéa 9, supprimer les mots : 
« et, le cas échéant, leniveau d’intensité de l’accompagnement requis auquel correspond, sicela s’avère adapté à la situation particulière du demandeurd’emploi et aux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaired’activité du demandeur d’emploi d’au moins quinzeheures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à supprimer l’obligation pour lesdemandeurs d’emploi de réaliser au moins 15 heures d’activité parsemaine ; obligation introduite dans le contratd’engagement.
La fragilité des allocataires deminimas sociaux impose à la société de garantir une solidarité àl’égard de tous, quelles que soient leurs situations. 
La logique des droits et desdevoirs est inquiétante concernant le RSA, qui est l’unique sourcede revenus pour des personnes en grande précarité. 
Il s’agit de répondre aux besoinsde base des millions de personnes qui vivent en dessous du seuil depauvreté, y compris des enfants.
L’instauration d’une duréehebdomadaire d’activité de 15 heures apparait dès lors comme unemesure dogmatique. 
C’est aux professionnelsaccompagnants les demandeurs d’emplois - et non à la loi - dedéfinir le niveau d’intensité de l’accompagnement et les activitésnécessaires à l’insertion.
Cet amendement a été travaillé avecl’UNSA.