ART. 2	N°525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°525
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, substituer auxmots :
« en fonction des besoins dudemandeur d’emploi, tient compte notamment »
les mots :
« conjointement avec ledemandeur d’emploi en fonction de ses souhaits et de ses besoins,tient compte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quele contrat d’engagement nécessite une forme de réciprocitéentre l’organisme référent et le demandeur d’emploi, qu’il doitêtre élaboré conjointement avec le demandeur d’emploi et qu’il doitégalement prendre en considération les souhaits du demandeurd’emploi.