ART. 2	N°53	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°53
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 2
À la fin de la première phrase del’alinéa 9, supprimer les mots :
« auquel correspond, si celas’avère adapté à la situation particulière du demandeur d’emploi etaux difficultés qu’il rencontre, une durée hebdomadaire d’activitédu demandeur d’emploi d’au moins quinze heures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer laconditionnalité du RSA (ou de l’indemnité chômage) à une duréeminimum d’activité par semaine.
Faire peser le risque d’unesuspension ou d’une suppression du versement de l’aide sur lespersonnes ne fait que renforcer leur stigmatisation. 
Par ailleurs, la notion d’activitén’est en aucun cas précisément définie et peut donc donner lieu àde nombreuses interprétations possibles : elle pourrait tout autantse traduire opérationnellement par l’obligation de l’allocataire às’engager dans un parcours d’accompagnement intensif qu’à untravail salarié ou bénévole.
Pour rappel, les bénéficiairesdu RSA sont déjà concernés par des droits et des devoirs. Or nousconsacrons moins de 10 % du budget à l’insertion. Et 60% desbénéficiaires n’ont pas de contrat d’accompagnement signé.Améliorer l’accompagnement des personnes éloignées de l’emploi,suppose d’investir massivement dans des moyens humains, pourréaliser un suivi adapté à tous les publics. 
Cette logique de devoirs renforcés,matérialisés par des heures d’activités, se heurtent à un principede réalité : avec des territoires très disparates, des propositionstrès hétérogènes d’un endroit à un autre, des disponibilitésinsuffisantes, et des conseillers trop peu nombreux.
Rien ne garantit que conditionnerle RSA à 15 ou 20h d’activités par semaine entrainera un retourplus rapide à l’emploi. L’objectif d’insertion ne doit pas se faireau détriment de la solidarité : le RSA est d’abord un filet desécurité, pour ne pas sombrer dans la pauvreté.
Les auteurs du présent amendementdéfendent au contraire une logique de souplesse, de parcours”cousus main”, à rebours d’une logique de contrainte et decomptabilité qui ne garantit en rien la qualité del’accompagnement. 
Les parcours peuvent évoluer dansle temps. Le bilan du contrat engagement jeune montre que c’est lasouplesse laissée aux conseillers pour s’adapter à leurs publicsqui permet un accompagnement de qualité. L’application d’une mesureuniforme et imposée est très loin de la réalité des personnesaccompagnées, parfois en grande difficultés.