ART. PREMIER	N°530	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°530
présenté par
M. Marchio, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 23, après lemot :
« précisés »,
insérer les mots :
« ou modifiés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cet amendement estd’augmenter la capacité d’adaptation locale des critèresd’orientation afin de mieux s’adapter aux besoins spécifiques desbassins d’emploi et pour renforcer une gouvernance partenariale dusystème d’information. Les actions locales sont capitales pourrépondre aux besoins des entreprises et des demandeurs d’emploi. Ilest donc approprié d’étendre la capacité du président du Conseildépartemental à préciser les critères d’orientation pour lesbénéficiaires du RSA, pour adapter le cadre national aux réalitéslocales. Il faudrait rendre possible la précision ou lamodification de ces critères ainsi que leur extension à tous lesdemandeurs d’emploi, pour donner cette possibilité au bassind’emploi lorsque les circonstances locales le justifient. Lereprésentant de l’État garantirait la cohérence du dispositif etcela sans modifier son équilibre général. Les municipalités, lesintercommunalités et les métropoles, sont des acteurs clés dansl’adaptation des politiques d’accompagnement vers l’emploi auxréalités locales, grâce aux liens avec le tissu entrepreneuriallocal et aux outils qu’ils pilotent ou financent. Les Plans Locauxpour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) sont financés en partie par lesmunicipalités, l’État, et le Fonds Social Européen, avec plusieursmétropoles en charge de leur pilotage. Dans certains bassins, lePLIE peut accompagner jusqu’à 40% des demandeurs d’emploi les pluséloignés de l’emploi. Les missions locales, présidées par des éluslocaux, étaient financées à 17% par les municipalités en 2020. Cetamendement fait suite à une proposition de France Urbaine etAlliance Villes Emploi.