ART. 2	N°531	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°531
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Supprimer les alinéas 12 et 13.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer lanotion d’offre raisonnable d’emploi dont la définition estd’autant plus restrictive qu’elle s’inscrira dans un contratd’engagement davantage imposé au demandeur d’emploi plutôtqu’élaboré conjointement avec lui.