ART. 2	N°540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°540
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« Le contrat d’engagementréciproque assure au demandeur d’emploi d’être reçu, à sa demandeet dans un délai raisonnable n’excédant pas un mois à compterde sa demande, dans les sites physiques de son organismeréférent. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir unaccueil physique aux demandeurs d’emploi auprès de leurs organismesréférents.