ART. 2	N°543	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°543
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 11, insérerl’alinéa suivant :
« Les engagements auxquels esttenu, au titre du présent contrat d’engagement, le demandeurd’emploi, tiennent compte des sujétions particulières auxquellescelui-ci est astreint, notamment en matière de garde d’enfants oudu rôle d’aidant d’une personne handicapée, âgée oumalade. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à s’assurer que le contratd’engagement tienne compte de certaines sujétions personnelles dudemandeur d’emploi et en particulier de celles d’un parent isoléavec un enfant en situation de handicap, d’un aidant ou encored’une femme enceinte isolée.
En l’état du texte, les engagementsque doit prendre le demandeur d’emploi ne tienne pas compte eneffet de ses difficultés personnelles.
Cet amendement, issu depropositions formulées par le Collectif Alerte, est une reprise del’excellent amendement de nos collègues GDR-NUPES déposé enCommission des affaires sociales.