ART. PREMIER	N°545	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°545
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE PREMIER
I. – À la fin del’alinéa 4, substituer aux mots :
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 ».
II. – Enconséquence, à l’alinéa 19, procéder à la mêmesubstitution. 
III. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 20, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du présent code ».
IV. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 24, substituer auxmots : 
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 ».
V. – Enconséquence, aux alinéas 27, 29 et 35, procéder à la mêmesubstitution. 
VI. – En conséquence, àla deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer auxmots :
« opérateur FranceTravail »,
les mots :
« institution mentionnée àl’article L. 5312‑1 du code du travail ».
VII. – En conséquence, àla même phrase du même alinéa, substituer aux mots : 
« code du travail »
les mots : 
« même code ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le changement de dénomination dePôle Emploi en opérateur France Travail n’est pas pertinentcar :
- elle prête à confusion avec le réseau France Travail ;
- le changement des affichages de l’organisme va être coûteux etinutile ;
- il est inutile car il est exclusivement symbolique et ne va enrien faciliter l’accès à l’emploi des personnes au chômage.
Face à ce constat, le changement de nom n’a aucun intérêt.