ART. 3	N°548	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°548
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 10 par laphrase suivante :
« Toute radiation de la listedes demandeurs d’emploi entraîne une suppression du versement durevenu de solidarité active. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Actuellement, l’article R262‑40 ducode de l’action sociale et des familles permet à un président duconseil départemental de mettre fin au droit au revenu desolidarité active et de procéder à la radiation de la liste desbénéficiaires du revenu de solidarité active un demandeur d’emploilorsqu’il a été radié de Pôle emploi. Dans ce cas, la décisionrevient au président du Conseil Départemental.
Dans un contexte extrêmement tendupour les finances publiques, et alors que de nombreux secteursconnaissent d’importantes pénuries de main d’œuvre, cet amendementpropose de supprimer le versement du RSA pour ses bénéficiairesradiés de Pôle emploi, afin d’encourager tous ceux qui y sont aptesà reprendre au plus vite un travail.