ART. 2	N°549	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°549
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 3,supprimer le mot :
« réciproque ».
II. – En conséquence,procéder à la même suppression aux alinéas 5, 6, 10, 11, à lapremière phrase de l’alinéa 12, à la seconde phrase del’alinéa 13, aux alinéas 14, 15, 16, à la fin del’alinéa 19, aux alinéas 22, 23, 37, 40 et à la premièrephrase de l’alinéa 45.
III. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 45, supprimer le mot :
« réciproques ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En commission, un amendement desdéputés socialistes et apparentés a été adopté en vue de réaffirmerle caractère « réciproque » du contrat d’engagement. Uneintention que l’on a peine à comprendre tant elle sembledémagogique. En France, fin 2021, 1,93 million de foyersbénéficiaient du RSA.
Un chiffre qui interpelle parce qu’il illustre malheureusementla grande précarité d’une partie de notre population ; mais unchiffre qui montre aussi la capacité de l’État à soutenir les plusdémunis. 
L’amendement adopté laisse penser qu’il n’existe pas deréciprocité à l’engagement demandé aux bénéficiaires du RSA. Rienn’est plus faux puisque la réciprocité existe bien avec justementle versement de cette prestation.
Dès lors, le mot « réciproque » est inutile et ilconvient de le supprimer.