ART. 2	N°552	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°552
présenté par
M. Di Filippo
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ARTICLE 2
I. – Aprèsl’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant :
« aa) Au premieralinéa, les mots : « radiée de la liste des demandeursd’emploi » sont remplacés par les mots :« systématiquement radiée pour une durée minimale de douzemois de la liste des demandeurs d’emploi, avec suppressionimmédiate des allocations » ; ».
II. – En conséquence,après l’alinéa 21 , insérer les deux alinéassuivants :
« a bis) Lepremier alinéa du 3° est ainsi rédigé :
« « Est égalementradiée de la liste des demandeurs d’emploi pour une duréeminimale de quatre mois, avec suppression immédiate desallocations, la personne qui, sans motiflégitime : » ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que de nombreux secteurspeinent à trouver de la main d’œuvre, et que l’on compte 355 600emplois vacants au 2e trimestre 2023, cet amendement vise àencourager chaque personne qui y est apte à reprendre untravail.
Actuellement, Pôle Emploi a la possibilité de radier de la listedes demandeurs d’emploi une personne qui soit ne peut justifier del’accomplissement d’actes positifs et répétés en vue de retrouverun emploi, soit refuse à deux reprises une offre raisonnabled’emploi.  
Dans les faits, les radiations ne sont pas toujours effectives, ouseulement pour une courte durée.
Cet amendement propose de systématiser les radiations et lessuppressions des allocations en cas de manquements, et d’allongerla durée de ces sanctions.
Afin d’inciter les personnes qui n’agissent pas dans le sensd’une recherche active d’emploi à se mobiliser en ce sens, la duréede radiation doit être suffisamment conséquente pour dissuader lesallocataires de rester dans l’inactivité en attendant de pouvoirbénéficier de nouveau de leurs droits.