ART. 2	N°558	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°558
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 2
À la première phrase del’alinéa 9, supprimer les mots :
« le cas échéant, »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préférer lierdirectement la durée hebdomadaire d’activité de 15 à 20 heures auplan d’action, et non simplement « le cas échéant ».L’objectif est de donner les moyens des objectifs poursuivis enmatière d’insertion sociale ou professionnelle.