ART. 3	N°564	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°564
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 21,supprimer le mot : 
« réciproque. »
II. – En conséquence, procéderà la même suppression aux alinéas 27 et 30.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence.