ART. 2	N°565	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°565
présenté par
M. Monnet, M. Dharréville, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 40, insérerl’alinéa suivant :
« a bis ) À la seconde phrase du troisième alinéa,après le mot : « privé » , sont insérésles mots : « à but nonlucratif » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser quel’accompagnement des jeunes bénéficiaires du contrat d’engagementjeune s’effectue par des organismes publics ou privés mais, dans cecas, à but non lucratif.