ART. 2	N°566	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°566
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
À l’alinéa 10, après lemot : 
« familiale »,
insérer les mots : 
« , notamment de proche aidant, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députéssocialistes et apparentés vise à prendre en compte dansl’élaboration du contrat d’engagement du demandeur d’emploi lasituation de proche aidant du demandeur d’emploi.
Chacun peut, à un moment ou à un autre de sa vie, être « procheaidant », c’est-à-dire apporter régulièrement une aide à un procheen raison de son état de santé, de son âge ou d’une situation dehandicap. 
Une telle situation peut parfois être difficile pour l’aidant,affectant son organisation de vie et parfois sa santé.
Ils sont plus de 10 millions à se déclarer comme tels, et prèsde 4 millions apportent une aide régulière à un senior.
Il convient de tenir compte de leur engagement à toutes lesétapes de leur vie, au premier chef au moment de l’élaborationdu contrat d’engagement réciproque lorsqu’ils sont demandeursd’emploi.
Tel est l’objet de cet amendement.