ART. 3	N°571	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°571
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 34, substituerau mot :
« suspension »,
le mot :
« sanction ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 43, substituer à la première occurrence dumot :
« suspension »,
le mot :
« sanction ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suspension du RSA est bien unesanction, il convient de la nommer ainsi. C’est pourquoi il estpréférable de rétablir la version de cet alinéa avant son passageen commission.