ART. 3	N°573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°573
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 3
I. – À l’alinéa 35,substituer au mot :
« décision »
le mot :
« sanction ».
II. – En conséquence,procéder à la même substitution à la seconde phrase del’alinéa 38.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La suspension du RSA est bien unesanction, il convient de la nommer ainsi. C’est pourquoi il estpréférable de rétablir la version de cet alinéa avant son passageen commission.