ART. 2	N°580	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°580
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. David, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
À la seconde phrase del’alinéa 13, après le mot :
« révisés »,
insérer les mots :
« à la demande du demandeurd’emploi et en concertation avec celui-ci ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à garantir le respectde la volonté du demandeur d’emploi dans la révision de ladéfinition et des caractéristiques de l’offre raisonnabled’emploi.
Si cet amendement n’est pas adopté,étant donné que le contrat d’engagement n’est pas librementdébattu, alors même que le demandeur sera la partie en difficultépour négocier ses stipulations, lesdits éléments pourront élargirconsidérablement le champ d’offres que le demandeur sera obligéd’accepter.
Il convient donc d’encadrerstrictement la révision de l’offre raisonnable d’emploi pour ne pasmettre le demandeur d’emploi en difficultés.
Tel est l’objet du présentamendement.
Cet amendement a été travaillé avecl’Association des Départements Solidaires.