ART. 2	N°581	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°581
présenté par
M. Monnet
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ARTICLE 2
Supprimer l’alinéa 9.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àsupprimer dans le contrat d’engagement du demandeur d’emploi lamention d’un plan d’action pouvant contenir une durée hebdomadairede quinze heures d’activité.