ART. 4	N°584	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°584
présenté par
Mme Ménard
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ARTICLE 4
Supprimer les alinéas 53 à 67.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le mille-feuille de comités créésau niveau régional, départemental et local risque d’engendrer deslourdeurs administratives contreproductives qui rendront la prisede décision difficile.
Ne conviendrait-il pas plutôt de simplifier ce processus pour lerendre plus efficace ?
D’autre part, quelle sera l’efficacité de ce mille-feuille decomités dès lors qu’il n’y a pas d’entente politique possible auniveau régional, départemental et local ?
Enfin, cette construction ne va-t-elle pas porter préjudice audemandeur d’emploi ?