ART. 6	N°589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
___________________________________________________________________
POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°589
présenté par
Mme Ménard
------------
ARTICLE 6
À l’alinéa 4, supprimer lesmots : 
« ou privés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 4 évoque la question durepérage des personnes les plus éloignées de l’emploi net qui neseraient pas en contact avec les acteurs institutionnels del’insertion sociale et professionnelle ainsi que de laremobilisation et de l’accompagnement socioprofessionnel de cespersonnes.
Si le principe est positif, une question se pose :qu’entend-on ici par organismes privés ou publics ?