ART. 3	N°59	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°59
présenté par
M. Saint-Huile, M. Colombani, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. de Courson, Mme Froger, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Pancher, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 3
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 3 prévoit denouvelles sanctions à l’égard des demandeurs d’emploi, etparticulièrement des bénéficiaires du RSA. 
Cet amendement vise à supprimer cetarticle, afin de maintenir le droit existant qui semble suffisantet qui prévoit d’ores et déjà une suspension du RSA en cas demanquements. 
Cet amendement vise notamment lasuppression de la nouvelle sanction « suspensionremobilisation » pour les allocataires du RSA n’ayant pasencore signé leur contrat d’engagement, d’autant plus si cesderniers sont orientés vers un accompagnement social. En aucun cas,cette suspension ne sera perçue comme une« remobilisation », elle mettra au contraire en plusgrandes difficultés des personnes en situation déjà fragile etprécaire.
Le présent article allègefortement les procédures, en permettant notamment à Pôle emploi dedécider de suspendre le RSA, sans passer par l’avis de l’équipepluridisciplinaire du conseil départemental. 
De telles décisions de sanctions nedoivent pas être prises à la légère : elles doivents’appliquer en cas de graves manquerments, ou en cas de fraudesavérées. Mais elles ne doivent pas contribuer à affaiblir despublics déjà précaires, éloignés de l’emploi, parfois sanslogement, qu’il est souvent difficile à aller chercher et àmobiliser, et dont le seul revenu de subsistance est leRSA.