APRÈS ART. 9	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Viry, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Dumont, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Fabrice Brun, M. Dubois et M. Juvin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 9, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.