ART. 2	N°602	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°602
présenté par
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Battistel, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes)
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot :
« signe »,
insérer les mots : 
« en fonction de ses projets,de ses besoins, et de ses souhaits ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli des députéssocialistes et apparentés vise à prévoir que l’élaboration ducontrat d’engagement se fait dans le respect des projets, desbesoins, et des souhaits de l’allocataire du RSA.
Il s’agit ici d’introduire ungarde-fou afin que ce dernier soit pleinement acteur de soncontrat, et plus largement de sa démarche d’insertion sociale et/ouprofessionnelle.
Or en l’état du projet de loi, ilest possible de passer outre sa volonté, ses projets pour lui fairesigner à tout prix son contrat d’engagement, qui sera donc en totaldécalage avec ses besoins.
Il est donc nécessaire de garantirl’expression de l’allocataire du RSA.
Tel est l’objet du présentamendement.