ART. 6	N°616	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°616
présenté par
M. Viry, Mme Périgault, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Neuder, Mme Gruet, M. Brigand, M. Thiériot, M. Dumont, Mme Bazin-Malgras, M. Gosselin, Mme Corneloup, Mme Bonnivard, M. Juvin, M. Dive et M. Ray
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ARTICLE 6
À l’alinéa 4, substituerau mot :
« privés »
les mots :
« appartenant au secteur del’économie sociale et solidaire tel que défini àl’article 1er de la loi n° 2014‑856 du 31juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le projet de loi Plein emploientend permettre à tous l’accès au travail et particulièrement auxpersonnes les plus éloignés de l’emploi - aujourd’hui souventinvisibles aux yeux des services publics et des entreprises deleurs territoires.
Les acteurs de l’économie socialeet solidaire, divers dans leurs formes mais unis dans leursvaleurs, ont toujours inconditionnellement accueillis les personnesles plus précaires afin de les accompagner dans la levéeprogressive de leurs difficultés quelles qu’elles soient (mobilité,santé, logement, addiction etc...) et où qu’ils soient.
En effet c’est bien l’ensemble duterritoire métropolitain et ultra-marin qui est couvert par lamosaïque d’acteurs de l’ESS. 
Aussi, conscients de l’importancedu travail dans la vie des personnes par les revenus qu’il apportemais aussi par le statut et le lien social, l’épanouissementpersonnel qu’il favorise, les acteurs de l’économie sociale etsolidaire oeuvrent largement au retour à l’emploi de nosconcitoyens les plus éloignés de celui-ci. 
Les structures de l’insertion parl’activité économique (article L5132‑4), en particulier, incarnentcette finalité en offrant un véritable accompagnement vers l’emploide droit en permettant un retour individualisé, adapté etprogressif. Elles concourent en outre par leurs activités, commed’autres acteurs de l’ESS, à de nombreuses finalités telles quelarevitalisation des territoires, la transition écologique ouencore l’éducation à la citoyenneté.
Flécher les conventions prévues parcet article, et donc des fonds, vers le secteur de l’ESS etnotamment les SIAE permettrait donc de consacrer le rôle majeur del’ESS en direction des publics en difficulté en soutenant leursactions et leurs finalités dont l’atteinte des objectifs du projetde loi Plein emploi dépend.