ART. 10	N°634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Septembre 2023
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POUR LE PLEIN EMPLOI - (N° 1673)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°634
présenté par
M. Bazin et M. Viry
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ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 11,substituer au nombre :
« 3 500 »,
le nombre :
« 10 000 ».
II. – En conséquence, aumême alinéa, substituer aux mots :
« mettent enœuvre », 
le mot :
« déploient ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin de ne pas faire peser descontraintes excessives sur les petites communes, il est proposé derehausser de 3 500 à 10 000 habitants le seuil à partirduquel les communes devront élaborer un schéma pluriannuel surl’offre d’accueil du jeune enfant.